Head of Compliance & DPO - H/F
Pasqal · Palaiseau, France
A propos de Pasqal
Pasqal conçoit et développe des processeurs quantiques (QPUs : Quantum Processing Units) et les outils logiciels associés.
Notre technologie innovante permet de traiter des cas d’usage qui sont à ce jour hors de portée des plus puissants des supercalculateurs ; ces cas peuvent concerner des défis industriels applicatifs aussi bien que les besoins des sciences fondamentales.
Au-delà de la puissance de calcul exceptionnelle qu’ils apportent, les QPUs sont d’une très grande efficacité énergétique et contribueront à réduire fortement l’empreinte carbone de l’industrie du calcul intensif.
Description du poste
En tant que Responsable Conformité et DPO, vous définissez, déployez et supervisez le dispositif de conformité (incluant la protection des données personnelles et les sujets règlementaires liés à l’Export Control) de PASQAL à l’échelle internationale.
Vous jouez un rôle stratégique pour garantir que les activités de l’entreprise respectent les exigences légales et réglementaires applicables, tout en accompagnant son développement commercial, ses collaborations internationales et la commercialisation responsable de ses technologies quantiques.
Rattaché(e) à la Direction juridique , vous pilotez le programme de conformité de l’entreprise, assurez les fonctions de Data Protection Officer (DPO) et supervisez la conformité règlementaire liées aux activités liées au contrôle des exportations et à la conformité des échanges internationaux.
Vous travaillez en étroite collaboration avec les équipes Commerciale, R&D, Ingénierie, Ressources humaines, Finance et Informatique, ainsi qu’avec la direction générale, afin d’identifier les risques, de mettre en place des dispositifs de maîtrise adaptés et de développer une véritable culture de la conformité.
Ce poste requiert une vision stratégique, une solide capacité d’analyse juridique et réglementaire ainsi qu’une forte implication opérationnelle dans un environnement international et hautement technologique.
Principales responsabilités
1. Conformité et éthique des affaires
- Définir, développer et maintenir le dispositif global de conformité de PASQAL, notamment ses politiques, procédures et contrôles internes.
- Identifier, évaluer et suivre les risques juridiques et réglementaires liés aux activités de l’entreprise et à son développement international.
- Élaborer et déployer des politiques de conformité adaptées, couvrant notamment, selon les risques identifiés, la prévention de la corruption et du trafic d’influence, la gestion des conflits d’intérêts, l’évaluation des tiers, les sanctions internationales, les dispositifs d’alerte professionnelle et l’éthique des affaires.
- Mettre en place un programme de contrôle et de suivi fondé sur les risques, incluant des évaluations internes et des mécanismes de reporting.
- Concevoir et déployer des actions de sensibilisation et de formation à destination des collaborateurs et, lorsque nécessaire, des partenaires commerciaux.
- Conseiller la direction générale et les équipes opérationnelles sur les risques de conformité et les mesures de prévention et de remédiation appropriées.
- Coordonner les investigations internes et le suivi des plans d’actions correctifs, en collaboration avec les parties prenantes concernées.
- Assurer une veille réglementaire et adapter le dispositif de conformité à l’évolution des activités, des technologies et de l’implantation géographique de l’entreprise.
2. Protection des données personnelles et vie privée (DPO)
- Exercer les fonctions de Data Protection Officer (DPO) auprès des autorités de contrôle et assurer les missions prévues par la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
- Contrôler le respect des exigences en matière de protection des données personnelles et conseiller l’entreprise sur ses obligations et les risques liés à la protection des données personnelles.
- Superviser la tenue du registre des activités de traitement et accompagner la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
- Superviser le traitement des demandes d’exercice des droits des personnes, la gestion des violations de données personnelles et les échanges avec les autorités de contrôle.
- Participer à la revue des contrats de sous-traitance, des mécanismes de transfert international de données et des clauses contractuelles relatives à la protection des données.
- Développer des programmes de sensibilisation et de formation afin de promouvoir des pratiques responsables en matière de traitement des données personnelles.
3. Contrôle des exportations et conformité des échanges internationaux
- Définir et mettre en œuvre le programme de contrôle des exportations et de conformité des échanges internationaux de PASQAL, en tenant compte de ses technologies, produits, logiciels, données techniques, activités de recherche et collaborations internationales.
- Évaluer l’applicabilité des réglementations relatives au contrôle des exportations, notamment le régime européen des biens à double usage, les exigences nationales françaises et les autres réglementations nationales pertinentes selon les pays et les opérations concernés.
- Coordonner la classification des biens, logiciels, technologies et informations techniques susceptibles d’être soumis à contrôle, en collaboration avec les équipes R&D, Ingénierie, Informatique et Juridique.
- Évaluer les besoins en matière de licences et d’autorisations d’exportation et coordonner, le cas échéant, la préparation et le dépôt des demandes correspondantes.
- Assurer une veille réglementaire continue et coordonner, si nécessaire, les échanges avec les conseils juridiques externes et les autorités compétentes.
4. Gouvernance, gestion des risques et amélioration continue
- Définir une feuille de route de conformité fondée sur les risques et alignée sur la stratégie de PASQAL, son expansion internationale et le développement de ses technologies.
- Contribuer aux audits internes et externes, aux contrôles réglementaires et aux processus de due ligence.
- Veiller à ce que les politiques et contrôles mis en place soient pragmatiques, proportionnés aux risques et adaptés à l’environnement d’une entreprise technologique en forte croissance.
- Contribuer au développement d’une culture d’entreprise fondée sur la responsabilité, l’intégrité et l’innovation responsable.
A propos de vous
Formation et expérience
- Diplôme de niveau Bac+5 en droit, conformité, protection des données, commerce international ou dans un domaine équivalent. Obtention du CAPA est un sérieux +.
- Expérience significative dans les domaines de la conformité, de la protection des données, du contrôle des exportations ou dans une combinaison de ces expertises.
- Une expérience dans un environnement technologique ou industriel international, notamment dans la deeptech, l’aéronautique, la défense, les semi-conducteurs ou les technologies avancées, constitue un atout majeur. De même qu’une expérience en cabinet d’avocats.
Compétences techniques
- Excellente connaissance du RGPD et de la réglementation européenne relative à la protection des données, avec la capacité d’exercer les missions d’un DPO.
- Expérience démontrée dans la conception, le déploiement et l’amélioration de programmes de conformité, de politiques internes et de dispositifs de contrôle.
- Bonne maîtrise des réglementations relatives au contrôle des exportations et aux sanctions internationales, en particulier du régime européen des biens à double usage et des exigences nationales applicables.
- Une expérience en matière de classification des technologies, de procédures d’autorisation d’exportation, de transferts internationaux de technologies ou de collaborations techniques transfrontalières constitue un avantage important.
- Capacité à traduire des exigences juridiques et réglementaires complexes en recommandations opérationnelles claires et adaptées aux éq